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Mise à jour du plan cadastral

MISE À JOUR DU PLAN CADASTRAL

Publié le lundi 22 août 2022 - Bretenières

Dans le cadre de la mise à jour du plan cadastral, un géomètre du cadastre et un aide-géomètre seront amenés prochainement à effectuer certains relevés topographiques dans la commune entre le 1er Septembre 2022 et le 30 Novembre 2022.

Les contraintes météorologiques, la nature des travaux et la charge qu'ils représentent ne permettent pas une programmation précise du passage des agents. En conséquence, toute information individualisée est impossible.

Les fonctionnaires concernés détiennent une autorisation spéciale qui, en référence à la loi du 6 juillet 1943, leur permet de pénétrer dans les propriétés closes ou non closes, à l'exclusion de l'intérieur des habitations. Ils peuvent également présenter à toute requête leur carte professionnelle et leur commission d'emploi.

Ci-joints:

* l'avis aux propriétaires fonciers

* l'arrêté prefectoral relatif à la tournée de conservation cadastrale.

Publié par Mairie

🇫🇷Heures d'ouverture du Secretariat:

  • Lundi matin de 9h à 11h.
  • Mercredi matin de 9h15 à 12h15.