ACTES ADMINISTRATIFS
42 résultats
Publié le 27/02/2026 à 10:25 par Mairie
RD du 28 Janvier 2026
Publié le 27/02/2026 à 10:25 par Mairie
PV du 25 Février 2026
Publié le 27/02/2026 à 10:25 par Mairie
PV du 28 Janvier 2026
Publié le 18/02/2026 à 10:01 par Mairie
dossier n° PC 039 077 26 J0001
Permis de construire
Publié le 29/01/2026 à 09:25 par Mairie
PV du 12 Novembre 2025
Publié le 29/01/2026 à 09:25 par Mairie
RD du 12 Novembre 2025
Publié le 03/12/2025 à 14:14 par Mairie
ARRÊTÉ
refusant un permis de construire
au nom de l’État
refusant un permis de construire
au nom de l’État
Permis de construire
Publié le 21/11/2025 à 09:43 par Mairie
RD du 08 Octobre 2025
Publié le 03/11/2025 à 08:36 par Mairie
La commune de Bretenières est en charge du service public de défense extérieure contre l'incendie
(DECI) sur le territoire de la commune de Bretenières.
(DECI) sur le territoire de la commune de Bretenières.
Défense Incendie