ACTES ADMINISTRATIFS
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ÉTIQUETTES
CATÉGORIES
Publié le 25/07/2024 par Mairie
MODIFICATION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION:
voie publique – 39120 BRETENIERES
NUMÉRO ET DATE DE L’ARRÊTÉ PREFECTORAL:
N° DSC-BSIPA-20240617-025 du 17/06/24
RESPONSABLE DU SYSTEME: Monsieur le maire
Vidéoprotection
Publié le 08/04/2024 par Mairie
LOCALISATION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION:
voie publique – 39120 BRETENIERES
NUMÉRO ET DATE DE L’ARRÊTÉ PREFECTORAL:
N° DSC-BSIPA-20240326-007 du 26/03/24
RESPONSABLE DU SYSTEME: Monsieur le maire
Vidéoprotection
Publié le 03/04/2024 par Mairie
CR du conseil d'école du 12 Mars 2024
RPI