ACTES ADMINISTRATIFS
38 résultats
Publié le 03/12/2025 à 14:14 par Mairie
ARRÊTÉ
refusant un permis de construire
au nom de l’État
refusant un permis de construire
au nom de l’État
Permis de construire
Publié le 21/11/2025 à 09:43 par Mairie
RD du 08 Octobre 2025
Publié le 03/11/2025 à 08:36 par Mairie
La commune de Bretenières est en charge du service public de défense extérieure contre l'incendie
(DECI) sur le territoire de la commune de Bretenières.
(DECI) sur le territoire de la commune de Bretenières.
Défense Incendie
Publié le 23/07/2025 à 09:27 par Mairie
Arreté d'alignement parcelles ZA N° 78 et ZA N° 79 suite une demande du 11 Juillet 2025.
Alignement
Publié le 30/06/2025 à 12:31 par Mairie
Conseil d'école: compte rendu du 23 Juin 2025
RPI