ACTES ADMINISTRATIFS
36 résultats
Publié le 03/11/2025 par Mairie
La commune de Bretenières est en charge du service public de défense extérieure contre l'incendie
(DECI) sur le territoire de la commune de Bretenières.
(DECI) sur le territoire de la commune de Bretenières.
Défense Incendie
Publié le 23/07/2025 par Mairie
Arreté d'alignement parcelles ZA N° 78 et ZA N° 79 suite une demande du 11 Juillet 2025.
Alignement
Publié le 30/06/2025 par Mairie
Conseil d'école: compte rendu du 23 Juin 2025
RPI